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Arrêté du 18 décembre 2017

portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

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Modification des règles de sécurité des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 met à jour les règles de sécurité des installations nucléaires en homologuant des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire, en supprimant d'anciens arrêtés et en précisant les responsabilités.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 27 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 31 octobre 2017 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 6 décembre 2017 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

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Homologation d'une décision sur les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les modifications des installations nucléaires.

La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.

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Publication d'une décision sur les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'anciens arrêtés sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 supprime trois anciens arrêtés concernant la sécurité des installations nucléaires, à partir du 1er janvier 2018 et du 1er juillet 2019.

Sont abrogés :

- au 1er janvier 2018, l'arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base ;
- au 1er janvier 2018, l'arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement (Modifications des installations nucléaires) ;
- au 1er juillet 2019, l'arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

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Application d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les installations nucléaires.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de modification des installations nucléaires

Résumé. Les règles pour modifier les centrales nucléaires, en distinguant les changements importants nécessitant une autorisation ou une déclaration, et les petits changements.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe