Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1 (Application des règles de travail dans les DOM-TOM)Art. L.1521-1Application des règles de travail dans les DOM-TOMLes règles du travail en France s'appliquent aussi dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations., L. 3231-2 (Rôle du salaire minimum de croissance)Art. L.3231-2Rôle du salaire minimum de croissanceLe salaire minimum de croissance protège le pouvoir d'achat des salariés les moins payés et leur permet de contribuer à l'économie., L. 3231-4 (Indexation du SMIC sur les prix)Art. L.3231-4Indexation du SMIC sur les prixLe salaire minimum de croissance est ajusté en fonction des prix pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs., L. 3231-6 (Ajustement annuel du salaire minimum de croissance)Art. L.3231-6Ajustement annuel du salaire minimum de croissanceLe salaire minimum de croissance est ajusté chaque année pour aider les salariés à participer au développement économique. à L. 3231-9 (Augmentation annuelle du salaire minimum)Art. L.3231-9Augmentation annuelle du salaire minimumLe salaire minimum doit augmenter chaque année pour suivre l'évolution économique et des revenus., L. 3231-12 (Détermination du minimum garanti)Art. L.3231-12Détermination du minimum garantiLe minimum garanti est calculé en fonction de l'évolution des prix et peut être augmenté par des règles spécifiques., L. 3423-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOM)Art. L.3423-1Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOMLe salaire minimum dans les DOM-TOM augmente en même temps et de la même façon que celui de la métropole. à L. 3423-4 (Ajustement annuel du salaire minimum dans les DOM)Art. L.3423-4Ajustement annuel du salaire minimum dans les DOMLe salaire minimum dans les DOM est ajusté chaque année en fonction de l'économie locale et des améliorations du pouvoir d'achat., R. * 3231-1 à R. * 3231-2-1 et R. * 3231-7 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 modifié relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
Vu l'avis du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance en date du 1er décembre 2017 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 19 décembre 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :