Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-4Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologiqueL'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques., D134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique)Art. D.134-2Composition du Conseil national de la transition écologiqueLe Conseil national de la transition écologique est composé de 58 membres représentant divers groupes comme les élus, les syndicats, les entreprises et les associations. et D134-3 (Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologique)Art. D.134-3Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologiqueLes membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par le ministre de l'écologie pour un mandat de trois ans non rémunéré. ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (Transformation du Comité national du développement durable)Transformation du Comité national du développement durableCe décret transforme le Comité national du développement durable en Conseil national de la transition écologique, précise les rôles des hauts fonctionnaires et impose aux associations de prouver leur éligibilité pour participer aux débats sur l'environnement. relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique)Composition du Conseil national de la transition écologiqueL'arrêté du 6 septembre 2013 organise la composition des différents collèges de représentants au Conseil national de la transition écologique, incluant des élus locaux, des syndicats, des employeurs, des associations environnementales et d'autres secteurs de la société. fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :