A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 3
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Arrêté du 15 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4, D134-2 et D134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Nicolas Hulot