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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la représentation des entreprises dans le CNTE

Résumé. L'arrêté modifie la représentation des entreprises et petites entreprises dans le Conseil national de la transition écologique.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique), D134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) et D134-3 (Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologique) ;

Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (Transformation du Comité national du développement durable) relatif au Conseil national de la transition écologique ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

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Modification de la composition du collège représentant les organisations d'employeurs

Résumé. Les représentants des entreprises et des petites entreprises dans le collège sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2