Décide :
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JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Délibération n° 2017-274 du 7 décembre 2017
Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Jean-Laurent LASTELLE et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
La Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code l'énergie, notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu le règlement intérieur adopté par la décision du 10 octobre 2013 relative au règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie,
Article 1
La décision du 10 octobre 2013 de la Commission de régulation de l'énergie relative au règlement intérieur de la Commission est abrogée.
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Article 2
Le règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie tel qu'annexé à la présente décision est adopté.
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Article 3
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Délibéré à Paris, le 7 décembre 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco