Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report d'une réunion au Sénat
Résumé. Une réunion prévue au Sénat le 21 décembre est reportée à une date indéterminée.
Offices et délégations
Convocations
Annulation de convocation :
La réunion de jeudi 21 décembre 2017, à 9 h 30, au Sénat (Grande Salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne, 75006 Paris) est reportée à une date ultérieure.
1 version