Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'Association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification de la liste des produits de CERAFEL)Modification de la liste des produits de CERAFELUn arrêté met à jour la liste des fruits et légumes gérés par l'association CERAFEL. modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 (Règles de production et commercialisation des légumes en Bretagne)Règles de production et commercialisation des légumes en BretagneUn arrêté fixe des règles pour la production et la vente de certains légumes en Bretagne jusqu'en 2019. portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2017,
Arrête :