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Arrêté du 11 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2019 le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion et met à jour ses conditions de délivrance.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prolongé jusqu'en 2019 et ses conditions de délivrance sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2