JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, sont renouvelées dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :

- Mme Edith DUBREUIL, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, à compter du 17 janvier 2018 ;
- Mme Vera ZEDERMAN, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 1er février 2018.