La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu les livres II et VI du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 (Création du métier d'opérateur en surveillance à distance)Création du métier d'opérateur en surveillance à distanceUn nouvel emploi, opérateur en surveillance à distance, est créé pour surveiller des lieux via des caméras et gérer la sécurité. relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :