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Arrêté du 11 décembre 2017

relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

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Création d'un diplôme en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. Un nouveau diplôme en vidéoprotection et télésurveillance est créé pour former des professionnels à protéger les personnes et les biens.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les livres II et VI du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 (Création du métier d'opérateur en surveillance à distance) relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Reconnaissance d'un diplôme en vidéoprotection

Résumé. Un nouveau diplôme en vidéoprotection et télésurveillance est reconnu pour cinq ans, à partir de septembre 2018.

Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour les opérateurs en vidéoprotection

Résumé. Les documents importants pour le métier d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Création d'un titre professionnel en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. Un diplôme de vidéoprotection et télésurveillance est créé pour former des professionnels à protéger les personnes et les biens.

Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Sécuriser des personnes, des lieux et des biens à l'aide de moyens de vidéoprotection ;
2. Gérer la sécurité des personnes, des lieux et des biens au moyen d'un dispositif de télésurveillance et réguler l'organisation des interventions ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les opérateurs en surveillance à distance sont remplacés par de nouveaux certificats pour les opérateurs en vidéoprotection et en télésurveillance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en surveillance à distance
(Arrêté du 10 décembre 2012 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
(présent arrêté)
Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéosurveillance ou de vidéoprotection Sécuriser des personnes, des lieux et des biens à l'aide de moyens de vidéoprotection
Gérer la sécurité des personnes et des biens et réguler l'organisation des interventions au moyen d'un dispositif de télésurveillance Gérer la sécurité des personnes, des lieux et des biens au moyen d'un dispositif de télésurveillance et réguler l'organisation des interventions

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Conditions pour obtenir le diplôme d'opérateur en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'opérateur en vidéoprotection et télésurveillance, il faut suivre une formation qui respecte les règles fixées par un arrêté précédent.

Les conditions de délivrance du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance à l'issue d'un parcours de formation doivent être conformes à l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité (respect des objectifs pédagogiques généraux et spécifiques de chaque module de formation mentionnés aux articles 7 (Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté), 9 et 10 et respect des durées minimales de chaque module).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des opérateurs en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. Les opérateurs en vidéoprotection et télésurveillance utilisent des systèmes pour assurer la sécurité tout en respectant les lois.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe