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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de rémunération des officiers de port adjoint et lieutenants

Résumé. Les officiers de port adjoint et les lieutenants de port du 1er classe auront un taux de rémunération de 12% pour les années 2018 à 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Promotion et augmentation salariale des officiers de port adjoints (2018-2020)) fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

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Maintien des taux pour certains corps d'officiers de port

Résumé. Les officiers de port adjoint et les lieutenants de port du 1er classe conservent un taux de 12% pour les années 2018 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2017Art.
-Arrêté du 15 novembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire est publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

La sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires,

A. Boissonnet

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2