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Arrêté du 14 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Autorisation de vols pour Air France jusqu'en 2022

Résumé. Air France peut continuer ses vols réguliers jusqu'en 2022 et obtient de nouvelles autorisations pour ses vols internationaux.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Prolongation des autorisations de services aériens réguliers

Résumé. La société peut effectuer des services aériens réguliers de passagers, courrier et fret jusqu'au 31 décembre 2022 sur certaines liaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des autorisations de services aériens réguliers

Résumé. La société peut effectuer des services aériens réguliers de passagers, courrier et fret jusqu'au 31 décembre 2022 sur certaines liaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification des autorisations de vols d'Air France

Résumé. Air France obtient de nouvelles autorisations pour ses vols internationaux.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027), listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe