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Arrêté du 12 décembre 2017

fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les capitaines de port

Résumé. Un arrêté fixe à 7% le taux de promotion pour les avancements au grade de capitaine de port entre 2018 et 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

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Taux de promotion des officiers de port

Résumé. Un arrêté fixe à 7% le taux de promotion pour les avancements au grade de capitaine de port entre 2018 et 2020.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des officiers de port en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'avancement au grade de capitaine de port du premier grade est fixé à 7 %.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2017 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

La sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires,

A. boissonnet

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2