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Décret n°2017-1720 du 20 décembre 2017

modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

Résumé. Un décret modifie la composition d'un conseil pour mieux représenter les partenaires sociaux et confie sa mise en œuvre à certains ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment les articles D. 3346-1 et suivants (Composition du Conseil d'orientation),

Décrète :

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Modification des membres représentant les partenaires sociaux

Résumé. Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale modifie sa composition pour mieux représenter les partenaires sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et des finances, ainsi qu'au ministre du travail, la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Décret n°2017-1720 du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2