La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est composé des deux blocs de compétences suivants :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(arrêté du 4 septembre 2012 susvisé) | TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Néant |CCP1 - Préparer et animer des actions
de formation collectives en intégrant
des environnements numériques|
| CCP1 - Préparer et animer des actions de formation | Néant |
|CCP2 - Contribuer à l'élaboration de dispositifs
de formation et accompagner
les apprenants dans leur parcours| CCP2 - Construire des parcours individualisés
et accompagner les apprenants |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit