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Arrêté du 11 décembre 2017

relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

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Nouveaux règlements pour le diplôme de formateur d'adultes

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2017 précise les nouvelles règles pour le diplôme de formateur d'adultes, valable pour 5 ans à partir d'avril 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 (Mise à jour du titre de formateur d'adultes) modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Reconnaissance du titre de formateur professionnel d'adultes

Résumé. Un diplôme de formateur d'adultes est reconnu pour 5 ans à partir d'avril 2018.

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Accès aux documents pour formateurs d'adultes

Résumé. Les documents importants pour le métier de formateur d'adultes sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Compétences du formateur professionnel d'adultes

Résumé. Le titre de formateur d'adultes se compose de deux compétences principales : préparer et animer des formations, et construire des parcours personnalisés pour les apprenants.

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ;
2. Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Nouveaux certificats pour les formateurs d'adultes

Résumé. Les anciens certificats de formateurs d'adultes sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(arrêté du 4 septembre 2012 susvisé (Mise à jour du titre de formateur d'adultes))
TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(présent arrêté)
Néant CCP1 - Préparer et animer des actions
de formation collectives en intégrant
des environnements numériques
CCP1 - Préparer et animer des actions de formation Néant
CCP2 - Contribuer à l'élaboration de dispositifs
de formation et accompagner
les apprenants dans leur parcours
CCP2 - Construire des parcours individualisés
et accompagner les apprenants

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Inscription du titre de formateur professionnel d'adultes

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de formateur d'adultes dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur les formateurs professionnels d'adultes

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du formateur professionnel d'adultes

Résumé. Un formateur d'adultes aide les gens à apprendre et à se perfectionner avec des méthodes pédagogiques et des outils numériques.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 11 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe