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Décision du 14 décembre 2017

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste à l'Autorité de la concurrence.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste de rapporteur à l'Autorité de la concurrence.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Guillaume Barraud à compter du 1er janvier 2018.

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste à l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2017.

S. Martin

Décision du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2