En vigueur depuis le 22 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
1 version