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Arrêté du 16 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des normes pour l'enseignement et la conduite de certains véhicules

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2017 modifie les règles pour enseigner la conduite ou conduire certains véhicules, en alignant les normes sur celles du groupe lourd et en entrant en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude), R. 221-19 (Règles du permis de conduire fixées par le ministre) et R. 226-1 (Contrôle médical pour le permis de conduire) à R. 226-4 (Appel contre les décisions préfectorales sur le permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2016 (Mise à jour des règles du permis de conduire) relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

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Modification des normes physiques pour l'enseignement de la conduite et certains conducteurs

Résumé. Les normes physiques pour enseigner la conduite ou conduire certains véhicules sont désormais celles du groupe lourd.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2005
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2005 est modifié par l'arrêté du 16 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2005Art. Annexe → Version 4
-Arrêté du 21 décembre 2005

Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conducteurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les conducteurs entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 16 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes