Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 (Bureaux d'enquête pour les accidents de transport)Art. R.1621-1Bureaux d'enquête pour les accidents de transportL'article décrit les bureaux spécialisés chargés d'enquêter sur les accidents de transport (mer, terrestre, aviation). et R. 1621-2 (Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transport)Art. R.1621-2Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transportLe directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport dirige son équipe, gère les finances et peut déléguer sa signature. ;
Vu la décision du 11 avril 2014 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,
Décide :