Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Damien Bellier, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

Délégation est donnée à Mme Fariza Aïssa, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les bons de commandes, les conventions et les marchés.

La décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.