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Décision n°2017-025 du 14 décembre 2017

portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de Betclic pour les jeux en ligne

Résumé. La société Betclic peut continuer à organiser des jeux en ligne jusqu'à la fin de sa licence actuelle.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment le V de son article 21 (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne) fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 (Obligation d'information des opérateurs de jeux en ligne) et 11 (Conditions pour demander un nouvel agrément de jeux en ligne) ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2010-021 du 7 juin 2010 (Autorisation de BetClic pour les paris hippiques en ligne) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu la décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 (Autorisation de paris hippiques en ligne pour BETCLIC) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu le courriel du 19 mai 2017 adressé par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2017-P-013 en date du 13 juin 2017, reçue le 26 juin suivant, invitant la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour ses offres de paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 23 août 2017 par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED pour la catégorie paris hippiques en ligne ;

Vu le rapport d'instruction en date du 6 décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré le 14 décembre 2017,

Décide :

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Renouvellement de l'agrément de Betclic

Résumé. La société Betclic conserve son autorisation pour organiser des jeux en ligne jusqu'à la fin de sa licence actuelle.

L'agrément délivré à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED le 7 juin 2010 sous le numéro 0011-PH-2010-06-07 et renouvelé le 21 mai 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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Confirmation d'agrément pour Betclic

Résumé. La décision confirme l'agrément de la société Betclic pour les jeux en ligne et annonce sa publication.

La présente décision sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2017.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani

Décision n°2017-025 du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2