Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment le V de son article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2010-021 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu la décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu le courriel du 19 mai 2017 adressé par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2017-P-013 en date du 13 juin 2017, reçue le 26 juin suivant, invitant la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour ses offres de paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 23 août 2017 par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED pour la catégorie paris hippiques en ligne ;

Vu le rapport d'instruction en date du 6 décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré le 14 décembre 2017,

Décide :

Fait à Paris, le 14 décembre 2017.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani