Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de rapports par le président du Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu des rapports sur l'organisation territoriale, l'éducation, la recherche nucléaire et la vie des militaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de rapports et conventions au Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu plusieurs rapports et conventions du Premier ministre sur des sujets comme l'organisation territoriale, l'innovation pédagogique, la recherche nucléaire et la condition militaire.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action : « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Cette convention a été transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action : « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « nucléaire de demain » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Cette convention a été transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Cet avenant a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le 11e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « la revue annuelle de la condition militaire, édition novembre 2017 ».
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Informations parlementaires