Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1713 du 19 décembre 2017

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel des Pyrénées ariégeoises

Résumé. Le parc naturel des Pyrénées ariégeoises est prolongé jusqu'en 2024 pour mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises en date du 14 octobre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

Résumé. Le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises est prolongé jusqu'en 2024.

Le classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, prononcé par le décret du 28 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mai 2024.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel des Pyrénées ariégeoises

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Pyrénées ariégeoises jusqu'en 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Décret n°2017-1713 du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2