Article 1
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JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique du ministère des armées du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 20 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 30 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé