Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la commission de la loi égalité réelle outre-mer
Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé trois personnes pour faire partie d'une commission prévue par une loi sur l'égalité réelle outre-mer.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 19 décembre 2017, Mmes Annie Chapelier et Nicole Sanquer et M. Moetai Brotherson pour siéger au sein de la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
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