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Décret n°2017-1714 du 19 décembre 2017

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Le parc naturel régional des Causses du Quercy est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 (Création du parc naturel régional des Causses du Quercy) portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Causses du Quercy en date du 14 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Le parc naturel régional des Causses du Quercy est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé (Création du parc naturel régional des Causses du Quercy), est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Prolongation du classement du parc naturel des Causses du Quercy

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Causses du Quercy jusqu'en 2027.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Décret n°2017-1714 du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2