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Décret n°2017-1715 du 19 décembre 2017

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé jusqu'en 2025 pour mieux protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 (Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la Narbonnaise) portant renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 novembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Prorogation du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé jusqu'en 2025.

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé (Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la Narbonnaise), est prorogé jusqu'au 11 décembre 2025.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise jusqu'en 2025.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Décret n°2017-1715 du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2