Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2025.
1 version
1 cité
JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Décret n°2017-1715 du 19 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot