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Décret du 20 décembre 2017

portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BOUCHEZ (Rémi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un membre à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière est reconduit pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 (Déclaration des intérêts des membres de la Cour d'appel financière) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Renouvellement du mandat de M. Rémi Bouchez

Résumé. M. Rémi Bouchez est reconduit pour cinq ans comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Les fonctions de M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2