Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2017

portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 nomme de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique, représentant différents secteurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés au Conseil national de la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 nomme de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique, représentant les employeurs, les associations environnementales et les défenseurs des consommateurs.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 décembre 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante : Mme Marie-Ange Badin, en remplacement de Mme Claire Dagnogo.

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Eric Thirouin.
Suppléants : Mme Céline Imart.
M. Olivier Dauger.

Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement

Titulaire : M. Alain Chabrolle, en remplacement de M. Bruno Genty.

En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services)
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléante : Mme Anne Hébert-Piquart, en remplacement de Mme Hélène Guinot.

Arrêté du 15 décembre 2017