Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative du droit à la déconnexionCode du travailArt. L3121-65 : Gestion des conventions de forfait en jours
→ Version 2 : Mise à jour du texte légal référencéCode du travailArt. L3122-19 : Travail entre 21h et minuit dans certaines zones
→ Version 2 : Modification du champ des accords autorisant l’emploi tardif
-Code du travailArt. L3121-64, Art. L3121-65, Art. L3122-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une disposition légale étendant la durée maximaleCode du travailArt. L5421-1 : Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs
→ Version 5 : Clarification des références législatives sur la rupture conventionnelleCode du travailArt. L5422-1 : Conditions pour recevoir l'allocation chômage
→ Version 4 : Extension des critères éligibles – ajout rupture consensuelle
-Code du travailArt. L5132-6, Art. L5421-1, Art. L5422-1, Art. L6323-16, Art. L8241-2, Art. L8241-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du texte juridiqueCode du travailArt. L4162-2 : Plan d'action en cas de désaccord sur la prévention des risques professionnels
→ Version 2 : Modification des références législatives et clarification du responsableCode du travailArt. L2312-1 : Attributions du CSE selon la taille de l'entreprise
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur la dépendance des attributions à l’effectif
-Code du travailArt. L2281-8, Art. L4162-2, Art. L2312-1, Art. L2312-14, Art. L2312-19, Art. L2312-24, Art. L2312-36, Art. L2312-40, Art. L2312-41, Art. L2312-42, Art. L2312-46, Art. L2312-49, Art. L2312-53, Art. L2313-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminéeCode du travailArt. L5134-25 : Durée minimale du contrat d'accompagnement dans l'emploi
→ Version 2 : Extension de la non-applicabilité aux règles de renouvellementCode du travailArt. L5134-69 : Contrat initiative-emploi : spécificités
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire excluant le renouvèlement
-Code du travailArt. L1233-72-1, Art. L5134-25, Art. L5134-69, Art. L1235-2, Art. L1235-3-1, Art. L1235-7, Art. L1237-16, Art. L1237-18, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-5, Art. L1237-19-1, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-5, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-9, Art. L1237-19-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification sur la transmission du contrat d’affectationCode du travailArt. L1251-40 : Reconversion d'un contrat temporaire en CDI
→ Version 3 : Clarification sur la nature obligatoire : Transmission du contratCode du travailArt. L1441-8 : Conditions pour devenir conseiller prud'homal
→ Version 2 : Rectification de la référence d’article
-Code du travailArt. L1245-1, Art. L1251-40, Art. L1441-8, Art. L1453-4, Art. L1471-1, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Art. L2143-3, Art. L2145-6, Art. L2232-22, Art. L2232-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Art. L2232-29-1, Art. L2232-29-2, Art. L2234-4, Art. L2234-5, Art. L2234-6, Art. L2234-7, Art. L2622-3, Art. L2622-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification du seuil de taille des entreprises communautairesCode du travailArt. L2242-20 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois
→ Version 2 : Clarification géographique du seuil salarié pour la négociation obligatoireCode du travailArt. L2242-4 : Interdiction des décisions unilatérales pendant les négociations
→ Version 3 : Extension du champ d’application des négociations
-Code du travailArt. L2242-2, Art. L2242-20, Art. L2242-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptable, Sct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique,
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la référence d’articleCode du travailArt. L1226-2 : Reclassement du salarié déclaré inapte
→ Version 4 : Extension de la définition juridique des groupes d’entreprisesCode du travailArt. L1226-10 : Reclassement après inaptitude due à un accident du travail
→ Version 6 : Modification de la définition du groupe
-Code du travailArt. L1223-9, Art. L1226-2, Art. L1226-10, Art. L1233-3, Art. L1233-4, Art. L1233-5, Art. L1233-8, Art. L1233-21, Art. L1233-24-1, Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3, Art. L1233-34, Art. L1233-35, Art. L1233-57-6, Art. L1233-58, Art. L1233-61, Art. L1233-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du critère égalité/mixité dans le point 6Code du travailArt. L2241-4 : Organisation des négociations collectives
→ Version 2 : Extension du champ des parties habilitées à négocier
-Code du travailArt. L2241-1, Art. L2241-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition sur les délégués syndicaux & prise en compte du déroulement électoralCode du travailArt. L2314-1 : Composition du comité social et économique
→ Version 4 : Extension des modalités d’ajustement du comité social et économiqueCode du travailArt. L2314-8 : Délai pour organiser les élections du CSE
→ Version 2 : Reformulation du délai de carence
-Code du travailArt. L2313-8, Art. L2314-1, Art. L2314-8, Art. L2314-11, Art. L2314-12, Art. L2314-13, Art. L2314-14, Art. L2315-11, Art. L2315-18, Art. L2315-27, Art. L2315-34, Art. L2315-37, Art. L2315-39, Art. L2315-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction orthographiqueCode du travailArt. L2315-56 : Création d'une commission pour l'égalité professionnelle dans les grandes entreprises
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur la compétence de la commissionCode du travailArt. L2315-69 : Rapport d'activités et de gestion financière du CSE
→ Version 2 : Correction grammaticale de la référence à l’article L 2315‑67
-Code du travailArt. L2315-45, Art. L2315-56, Art. L2315-69, Art. L2315-71, Art. L2315-78, Art. L2315-81, Art. L2315-81-1, Art. L2315-86, Art. L2315-87, Art. L2315-88, Art. L2315-91
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Reformulation sans changement substantielCode du travailArt. L2316-2 : Rôle du comité social et économique central
→ Version 2 : Suppression d’un adjectif redondantCode du travailArt. L2316-6 : Représentation des cadres dans le comité social et économique central
→ Version 2 : Correction d’une faute de frappe
-Code du travailArt. L2315-92, Art. L2316-2, Art. L2316-6, Art. L2316-8, Art. L2316-19, Art. L2316-21, Art. L2316-23, Art. L2321-1, Art. L2321-3, Art. L2321-9, Art. L2321-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un thème supplémentaire à la liste des sujets à négocierCode du travailArt. L2242-12 : Périodicité de renégociation des accords conclus dans certains domaines
→ Version 2 : Extension du champ d’applicationCode du travailArt. L2242-19 : Négociation sur les risques professionnels en entreprise
→ Version 2 : Clarification d’un référentiel juridique
-Code du travailArt. L2242-11, Art. L2242-12, Art. L2242-19, Art. L2242-21, Art. L2253-1, Art. L2253-2, Art. L2253-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Chapitre unique., Art. L2381-1, Art. L2381-2, Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Art. L2392-4, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1, Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction grammaticaleCode du travailArt. L2412-1 : Protection contre la rupture de CDD pour les salariés représentatifs
→ Version 11 : Correction grammaticale du mandat n° 8Code du travailArt. L2412-3 : Protection contre le licenciement pour les membres protégés en CDD
→ Version 5 : Clarification des parties concernées par le dispositif
-Code du travailArt. L2411-8, Art. L2412-1, Art. L2412-3, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-3, Art. L2421-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des accords applicables aux emplois prioritairesCode du travailArt. L3123-18 : Changement d'emploi entre temps plein et temps partiel
→ Version 2 : Extension du champ des accords applicablesCode du travailArt. L3123-19 : Durée minimale et organisation des horaires en temps partiel
→ Version 2 : Ajout du dispositif par défaut pour l’accord de branche
-Code du travailArt. L3123-3, Art. L3123-18, Art. L3123-19, Art. L3132-14, Art. L3132-16, Art. L3132-25-3, Art. L3142-7, Art. L3142-30, Art. L3164-2, Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-4, Art. L4163-2, Art. L4163-13, Art. L4523-3, Art. L4523-7-1, Art. L4523-11, Art. L4523-13, Art. L4622-2, Art. L4624-7
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