Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de conseiller commercial est composé des deux blocs de compétences suivants :

1. Prospecter un secteur de vente ;
2. Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers ;
   Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
commercial
(arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003
relatif au titre professionnel d'attaché commercial| TITRE PROFESSIONNEL
conseiller commercial
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commerciale | Prospecter un secteur de vente | | Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers |Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers|

Préalablement à la session d'examen au titre ou aux certificats de compétences professionnelles qui le composent, le candidat élabore les documents à présenter et commenter lors de l'examen. Ces documents sont définis dans le référentiel de certification. Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis.
Pour le bloc de compétences "Prospecter un secteur de vente", trois documents sont définis :

- le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille professionnelle et commerciale" ;
- le second porte sur la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Mettre en œuvre un plan d'actions commerciales et organiser son activité" ;
- le troisième porte sur la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Prospecter à distance".

Pour le bloc de compétences "Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers", un document est défini. Il porte sur la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Fidéliser son portefeuille client".

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents à présenter et commenter à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise au moins deux des quatre documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles "Prospecter un secteur de vente" après un parcours de formation construit au moins deux des trois documents à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles "Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers" après un parcours de formation construit le document attendu à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats en alternance.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.