Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne)Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligneLa loi de 2010 encadre les jeux d'argent et de hasard en ligne, en imposant des règles strictes pour les opérateurs et en créant une autorité de contrôle. relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment le II de son article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne)Art. 14Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligneLa loi autorise les opérateurs agréés à organiser des jeux de cercle en ligne, sous certaines conditions. et le V de son article 34 (Création de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)Art. 34Création de l'Autorité de régulation des jeux en ligneLa loi crée une autorité pour réguler les jeux en ligne, veiller à leur légalité et protéger les joueurs. ;
Vu la décision n° 2017-011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne du 20 juillet 2017 relative aux modalités d'instruction et conditions d'obtention de l'autorisation prévue au II de l'article 14 de la loi ;
Vu la convention du 6 juillet 2017 relative au partage des liquidités de poker en ligne conclue entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la Dirección General de Ordenación Del Juego, l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli et le Serviço de Regulaçao e Inspeçao de Jogos of Instituto do Turismo de Portugal ;
Vu l'agrément de jeux de cercle en ligne délivré le 25 juin 2010 sous le numéro 006-PO-2010-06-25 et renouvelé le 11 juin 2015 ;
Vu le dossier de demande déposé par la société REEL MALTA LIMITED le 1er septembre 2017 ;
Vu le rapport d'instruction du 7 décembre 2017 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré le 14 décembre 2017,
Décide :