Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2017

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont appelés pour aider pendant 12 jours à l'hôpital de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant la survenue d'un incendie au Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre dans la journée du 28 novembre 2017 impactant fortement l'offre de soins en Guadeloupe ;

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle qui découle de ce sinistre et notament le redéploiement des activités du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre au sein des autres établissements de santé de Guadeloupe ;

Considérant l'urgence de la reprise de toutes les activités du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre afin de permettre une couverture sanitaire adéquate,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire à Pointe-à-Pitre

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont appelés pour aider pendant 12 jours à l'hôpital de Pointe-à-Pitre.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de quatre réservistes, à compter du 22 décembre 2017 pour une durée de 12 jours, afin de renforcer les équipes techniques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation et remboursement des réservistes sanitaires en Guadeloupe

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont affectés à l'agence régionale de santé de Guadeloupe pour aider le CHU de Pointe-à-Pitre, avec un remboursement prévu par une convention.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Pointe-à-Pitre) seront affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe. La mission fait l'objet d'un remboursement du CHU de Pointe-à-Pitre à l'agence nationale de santé publique. Le montant et les modalités du remboursement de la mobilisation sont définis dans une convention conclue entre le CHU de Pointe-à-Pitre et l'agence nationale de santé publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la mobilisation sanitaire

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs des agences de santé la tâche d'appliquer les règles concernant la mobilisation de réservistes pour aider un hôpital en Guadeloupe.

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3