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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen de projets de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté des lois sur les finances pour 2018 et la protection de l'eau.

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Séance publique à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

Résumé. L'Assemblée nationale a examiné plusieurs projets de loi importants, notamment sur les finances pour 2018 et la gestion des milieux aquatiques.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 21 décembre 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018.
2. Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
3. Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 508).
Rapport de Mme Elodie Jacquier-Laforge.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383 et n° 484).
Rapport de Mme Aude Amadou, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 437) de M. Patrice Anato, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 448) de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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