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Nominations et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a nommé des membres pour des délégations et missions d'information, et prévoit des réunions sur le Brexit, la politique industrielle et les finances publiques.

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Nominations et réunions prévues à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a nommé des membres pour différentes délégations et missions d'information, et a prévu des réunions pour discuter de divers sujets comme le Brexit, la politique industrielle, et les finances publiques.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition
Bureau

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Dans sa séance du mercredi 20 décembre 2017, la délégation a nommé :
Président : M. Jean-René Cazeneuve.
Vice-présidents : Mme Anne Blanc ; M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune et M. Arnaud Viala.
Secrétaires : M. Charles de Courson ; Mme Catherine Kamowski ; Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Paul Mattei.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Dans sa séance du mercredi 20 décembre 2017, la mission d'information a nommé :
Président-rapporteur : M. François de Rugy.
Vice-présidents : M. Julien Dive ; M. Pierre-Henri Dumont ; Mme Marielle de Sarnez et Mme Sabine Thillaye.
Secrétaires : M. Pieyre-Alexandre Anglade ; M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli. et M. Christophe Naegelen.

2. Réunions
Jeudi 21 décembre 2017

Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :

  • éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (lecture définitive) (rapport) ;
  • éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (lecture définitive) (rapport) ;
  • éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) (rapport).

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.

Mardi 16 janvier 2018

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).

Mercredi 17 janvier 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

  • audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
  • échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Eric Thirouin, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Mercredi 31 janvier 2018

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Etienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 10 janvier 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

  • examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
  • examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
  • examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).

A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
A 10 h 45 (salle 6237) :
- audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
A 11 h 45 (salle 6237) :
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.
A 17 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.

Lundi 15 janvier 2018

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- examen des articles du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).

Mardi 16 janvier 2018

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 14 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de MBDA.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).

Mercredi 17 janvier 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur et de Mme Nathalie Loiseau, chargée des affaires européennes.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
A 14 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).

Jeudi 18 janvier 2018

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

  • audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
  • élection des représentants français au Parlement européen (rapport d'information).

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Elie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste et (sous réserve) de M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France.

Mardi 23 janvier 2018

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.

Mercredi 24 janvier 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- ordre du jour à déterminer.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

Jeudi 25 janvier 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

  • transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
  • éventuellement, nomination d'un rapporteur paquet Mobilité I (sous réserve de son dépôt).

Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.

Mercredi 31 janvier 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

  • mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
  • mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.

Jeudi 1er février 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.

Mardi 6 février 2018

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.

Mercredi 7 février 2018

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

Mardi 13 février 2018

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professeure Frederick Douzet, Institut français de géopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.

Jeudi 15 février 2018

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 11 h 35 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, M. Maxime Minot, Mme Claire O'Petit, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - Mme Ramlati Ali, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Maud Petit, M. Franck Riester.
Assistait également à la réunion. - M. Patrick Hetzel.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 19 décembre 2017, à 17 h 25 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Laurence Gayte, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Joachim Son-Forget, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, Mme Monica Michel, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Marine Brenier, Mme Josiane Corneloup, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Fiona Lazaar, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Eliaou.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 19 décembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christian Jacob, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Joaquim Pueyo, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, M. Franck Marlin, Mme Josy Poueyto, M. Thierry Solère.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 10 heures :
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, M. Fabrice Brun, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, M. David Lorion, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-France Brunet, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Eric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Elise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Stéphane Peu, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, M. Alain Bruneel, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Marietta Karamanli, M. Mohamed Laqhila, M. Gaël Le Bohec, M. Marc Le Fur, Mme Monique Limon, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Eric Straumann, M. Stéphane Trompille, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Bruno Fuchs, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Nicole Le Peih, Mme Monica Michel, M. Olivier Serva, Mme Huguette Tiegna.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Vigier.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 19 décembre 2017, à 17 h 10 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Viry.
Excusé. - Mme Valérie Boyer.
Assistait également à la réunion. - Mme Pascale Boyer.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du mardi 19 décembre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Elise Fajgeles, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls, Mme Hélène Zannier.
Excusé. - M. Eric Girardin.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 16 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Alexis Corbière, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Fabien Gouttefarde, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, M. Jacques Marilossian, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Alain David, M. Eric Girardin, Mme Marietta Karamanli, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Vincent Rolland.

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