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Décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017

portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la protection du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2029 la protection du parc naturel régional du golfe du Morbihan pour continuer à préserver cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux),

Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 (Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan) portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du golfe du Morbihan en date du 16 janvier 2017 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Bretagne en date du 20 mars 2017,

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification des règles environnementales par décret

Résumé. Un décret du 19 décembre 2017 modifie les règles pour protéger l'environnement.

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Prolongation de la protection du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Le parc naturel régional du golfe du Morbihan est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan, prononcé par le décret du 2 octobre 2014 susvisé (Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan), est prorogé jusqu'au 3 octobre 2029.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur le parc naturel du golfe du Morbihan.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2