Décrète :
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JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53,
Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du golfe du Morbihan en date du 16 janvier 2017 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Bretagne en date du 20 mars 2017,
Article 1
Le classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan, prononcé par le décret du 2 octobre 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 octobre 2029.
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1 cité
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot