Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-936 du 6 décembre 2017

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Graziella Basile est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Lille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Graziella Basile est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour quatre ans.

Mme Graziella BASILE est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Mme Graziella Basile au comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-936 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2