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Décision du 19 décembre 2017

modifiant la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent désormais signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 1er (Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur) de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. Carl Accettone, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 19 décembre 2017 précise que cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

D. Robin

Décision du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2