JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Il est rétabli un 2 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature ainsi rédigé :
« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire. »

Article 2

Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

P. Dehaumont