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Décision du 19 décembre 2017

modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs de signature à deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs reçoivent des pouvoirs de signature pour des actions spécifiques dans leur domaine.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

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Délégation de signature à un ingénieur général

Résumé. Un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Alain Tridon, se voit déléguer des pouvoirs de signature pour les actions sanitaires en production primaire.

Il est rétabli un 2 de l'article 1er (Délégation de signature à un ingénieur général) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature ainsi rédigé :
« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Pierre Claquin, se voit déléguer des pouvoirs de signature dans un domaine spécifique.

Le 2 de l'article 3 (Publication et modification des délégations de signature) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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Publication et modification des délégations de signature

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et modifie les délégations de signature pour certains ingénieurs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

P. Dehaumont

Décision du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3