JORF n° 0292 du 17 décembre 2015

Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent permettant l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret n° 2015-1673 du 15 décembre 2015 portant publication des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et à étendre l'utilisation des fonds spéciaux aux pays bénéficiaires potentiels de la Banque, adoptés à Londres le 30 septembre 2011 (1)

Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires

Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var)

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer

Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable placées auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions au 1er janvier 2016

Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

Arrêté du 10 novembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger

Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 283 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2019

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE, inscription de nouvelles tailles et radiation d'une valve de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée

Arrêté du 15 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN et radiation de SAPIEN XT (ASCENDRA ou ASCENDRA 2) de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 23 octobre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 134 du 9 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 135 du 9 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand

Arrêté du 8 décembre 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Rives de Loire en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de la Guyane

Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale

Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons

Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 15 décembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. TROCCAZ (René)

Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du médiateur du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du président par intérim de l'Institut français

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination du commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de la Seine

Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 décembre 2015 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant renouvellement de deux assesseurs titulaires du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 15 décembre 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 14 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Décret du 15 décembre 2015 portant affectation d'une officière générale

Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2016

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)