Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-770 du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-783 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées-en-Champagne,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune des Septvallons, issue de la fusion des anciennes communes de Vauxcéré, Glennes, Longueval-Barbonval, Merval, Perles, Révillon et Villers-en-Prayères, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne (Aisne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Vallées-en-Champagne, issue de la fusion des anciennes communes de Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-en-Brie (Aisne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 9 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier