I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources)Art. D.521-1Calcul des allocations familiales selon les ressourcesLes allocations familiales varient selon le nombre d'enfants et les ressources du ménage, avec des taux différents pour chaque tranche de revenus. et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire)Art. D.521-2Calcul du montant de l'allocation forfaitaireLe montant de l'allocation forfaitaire dépend des ressources du ménage et varie selon trois tranches de revenus. du code de la sécurité sociale est fixé à 56 174 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources)Art. D.521-1Calcul des allocations familiales selon les ressourcesLes allocations familiales varient selon le nombre d'enfants et les ressources du ménage, avec des taux différents pour chaque tranche de revenus. et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire)Art. D.521-2Calcul du montant de l'allocation forfaitaireLe montant de l'allocation forfaitaire dépend des ressources du ménage et varie selon trois tranches de revenus. du code de la sécurité sociale est fixé à 78 613 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.

I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial)Art. R.522-2Conditions de ressources pour le complément familialLe complément familial est accordé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui augmente selon le nombre d'enfants et si les deux parents travaillent suffisamment. relatif au complément familial et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 20 947 € et 8 420 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-4 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial majoré)Art. R.522-4Conditions de ressources pour le complément familial majoréPour obtenir un complément familial majoré, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser la moitié d'un plafond annuel, qui peut être augmenté selon le nombre d'enfants et d'autres conditions. relatif au montant majoré du complément familial et la majoration prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés respectivement à 10 475 € et 4 210 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
III. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 755-4 du code de la sécurité sociale (Conditions d'attribution du montant majoré du complément familial)Art. R.755-4Conditions d'attribution du montant majoré du complément familialLe montant majoré du complément familial est attribué selon les mêmes règles que pour le complément familial standard, en fonction des ressources du ménage. relatif au montant majoré du complément familial est fixé à 9 386 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré, pour la même période, de 2 816 € par enfant à charge à compter du premier.

I. - Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base est fixé à 28 697 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 11 534 €.
II. - Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base à taux partiel est fixé à 29 403 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 9 703 €.
III. - Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au cinquième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de base à taux plein est fixé à 24 612 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 8 121 €.
IV. - Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale (Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants)Art. D.531-20Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfantsL'article fixe les plafonds de revenus pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, avec des majorations par enfant à charge. relatifs au complément de libre choix du mode de garde sont fixés respectivement à 447 € et à 224 € par mois pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire)Art. R.543-5Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolairePour avoir l'allocation de rentrée scolaire, il faut que tes revenus soient en dessous d'un certain montant qui change chaque année. relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 772 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Il est majoré, pour la même période, de 5 632 € par enfant à charge à compter du premier.

Pour l'application, à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, des dispositions du III de l'article D. 553-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des retenues sur les prestations familiales)Art. D.553-1Calcul des retenues sur les prestations familialesL'article explique comment calculer les retenues sur les prestations familiales en fonction des revenus et des charges de logement. :
a) Les tranches de revenus pour lesquelles sont effectuées les retenues sont fixées à :
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 258 € et 385 € ;
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 386 € et 577 € ;
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 578 € et 770 € ;
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 771 € ;
b) La retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 258 € s'élève à 48 € ;
c) Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 153 € lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.