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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole comme organisation de producteurs de fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Rives de Loire, dont le siège social est situé à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), est retirée à compter du 31 décembre 2015.
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