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Décision n°2015-CF-18 du 2 novembre 2015

CF-18 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vassivière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe de la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Vassivière.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royère-de-Vassivière.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : Puy Beaubier, lieudit la Roche du Pic, Royère-de-Vassivière (23).
Altitude du site (NGF) : 822 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(DEGRÉS)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(DEGRÉS)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(DEGRÉS)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(DEGRÉS)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

Décision n°2015-CF-18 du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2