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Arrêté du 19 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

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Modification des règles du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités pour simplifier et préciser les procédures concernant la carrière des enseignants-chercheurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié notamment par le décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 (Modification du rôle du Conseil national des universités) ;

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 25 février 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 (Congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification des références dans l'arrêté sur le Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités en supprimant certaines références aux articles du décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication annuelle des critères de qualification et de la prime d'encadrement doctoral

Résumé. Les critères et modalités d'appréciation des candidatures pour les enseignants-chercheurs, ainsi que les informations sur la prime d'encadrement doctoral et de recherche, sont publiés annuellement sur le site du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'élection du bureau des groupes et de la présidence des formations interdisciplinaires

Résumé. Les bureaux des sections d'un même groupe élisent leur bureau avec un président, des vice-présidents et des assesseurs, et les formations interdisciplinaires sont présidées par le président du groupe le plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vote au Conseil national des universités

Résumé. Les règles de vote pour les mesures individuelles concernant la carrière des enseignants-chercheurs sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement pour incompatibilité au CNU

Résumé. Les membres du Conseil national des universités doivent informer le ministre de leurs situations d'incompatibilité et peuvent être remplacés selon des règles précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation dans les universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent plus participer à l'évaluation de leurs collègues, mais seulement au suivi de carrière ou à l'examen de demandes de primes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de participation aux décisions d'avancement dans les universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent plus participer aux décisions concernant la carrière des enseignants-chercheurs dans leur propre établissement ou s'ils sont candidats à une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Distinction des communautés d'universités et établissements

Résumé. Les communautés d'universités et établissements ne sont plus considérées comme un seul établissement mais comme des établissements distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de transmission des candidatures pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La transmission des candidatures pour les enseignants-chercheurs se fait désormais uniquement par voie électronique, avec un calendrier annuel publié sur le site du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication des décisions de la commission permanente du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités publie désormais ses décisions et orientations sur le suivi de carrière, l'attribution de primes et la promotion des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Arrêté du 19 novembre 2015
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