La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié notamment par le décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 (Modification du rôle du Conseil national des universités)Modification du rôle du Conseil national des universitésCe décret modifie le rôle et les règles de fonctionnement du Conseil national des universités pour mieux suivre les carrières des enseignants-chercheurs. ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 25 février 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 (Congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs)Art. 19Congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs peuvent prendre un congé pour recherches ou conversions thématiques, avec une durée variable selon leur ancienneté. du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités)Règles de fonctionnement du Conseil national des universitésL'arrêté du 19 mars 2010 précise les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, en suivant le décret de 1992, avec des chapitres sur les réunions, les votes, la transparence et l'application des nouvelles règles. modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :