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Arrêté du 8 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

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Nomination d'un rapporteur pour la commission des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté nomme Julien Burgholzer rapporteur d'une commission pour les contrôleurs techniques dans le domaine de l'environnement.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 décembre 2015, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques : M. Julien BURGHOLZER.

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Arrêté du 8 décembre 2015