JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 décembre 2015, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques : M. Julien BURGHOLZER.