Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011,
Considérant que le code LPP 3205292 relatif à la bioprothèse valvulaire transcutanée « SAPIEN XT avec système d'implantation ASCENDRA » de la société EDWARDS Lifesciences SAS va être radié de la liste des produits et prestations (LPP) remboursable prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et qu'il convient en conséquence qu'il soit également radié de la liste des produits mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|------------------------------------------------|-------|------------------------|
|Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3205292|Bioprothèses valvulaires|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement, du système de soins,
T. Wanecq