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Décret du 15 décembre 2015

portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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Par décret en date du 15 décembre 2015, Mme Ledamoisel (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Kimmerlin (Dominique), appelée à d'autres fonctions.

Décret du 15 décembre 2015