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Décret du 15 décembre 2015

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 15 décembre 2015 liste les mutations de magistrats de chambres régionales des comptes, avec leurs nouvelles affectations et dates d'effet.

Par décret en date du 15 décembre 2015, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM
grade
AFFECTATION DATE D'EFFET
BENÉTEAU (Anne)
conseillère
Midi-Pyrénées Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes
01/01/2016
CONTAN (Clément)
président de section
Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur 01/01/2016
DEGOUL (Christophe)
conseiller
Alsace Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
01/01/2016
HAUSWIRTH (Marcel-Gérard)
premier conseiller
Alsace Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes
01/01/2016
LAIOLO (Alain)
président de section
Bourgogne, Franche-Comté Auvergne, Rhône-Alpes 01/01/2016
PETIT (Pierre)
premier conseiller
Basse-Normandie, Haute-Normandie Ile-de-France 01/01/2016
ROUQUIÉ (Didier)
premier conseiller
Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d'Azur 01/01/2016
VIDAL (Philippe)
président de section
Nord - Pas-de-Calais, Picardie Bretagne 01/01/2016
COLLARDEY (Catherine)
présidente de section
Champagne-Ardenne, Lorraine Bourgogne, Franche-Comté 01/03/2016
ESPI (Pierre-Jean)
président de section
Champagne-Ardenne, Lorraine Pays de la Loire 01/03/2016
GAUBERT (Adrien)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
01/03/2016
HAM (Marie-Thérèse)
présidente de section
Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais, Picardie 01/03/2016
LA MARLE (Hubert)
président de section
Champagne-Ardenne, Lorraine Normandie 01/03/2016
SANCHEZ (Catherine)
présidente de section
Bourgogne, Franche-Comté Ile-de-France 01/03/2016
ROMAN (Brigitte)
première conseillère
Corse Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
01/04/2016
CERESA (Laurence)
première conseillère
Midi-Pyrénées Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes
01/07/2016
CHASTEL-DUBUC (Virginie)
conseillère
Provence-Alpes-Côte d'Azur Ile-de-France 01/07/2016
GODARD (Nicolas)
premier conseiller
Midi-Pyrénées Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes
01/07/2016
MOUYSSET (Laurence)
présidente de section
Guadeloupe, Guyane, Martinique Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine
01/07/2016
RENAULT (Matthias)
conseiller
Midi-Pyrénées Auvergne, Rhône-Alpes 01/07/2016
SACHOT (Nicolas)
conseiller
Bourgogne, Franche-Comté Ile-de-France 01/07/2016
PARENT (Paul)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine La Réunion, Mayotte 01/08/2016
BOURGEOIS DIT DESSUS (Martine)
première conseillère
Champagne-Ardenne, Lorraine Ile-de-France 01/09/2016
BUZZI (Philippe)
premier conseiller
Alsace Bourgogne, Franche-Comté 01/09/2016
DOISNE (Pascal)
premier conseiller
Midi-Pyrénées Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes
01/09/2016
SIMOES (Sébastien)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine Ile-de-France 01/09/2016
Décret du 15 décembre 2015