Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2015

portant nomination du commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de la Seine

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire coordonnateur pour le conseil interportuaire de la Seine

Résumé. Un directeur des services de transport est nommé pour coordonner les activités du conseil interportuaire de la Seine.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 décembre 2015, M. GUIMBAUD (Thierry), directeur des services de transport, est nommé commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de la Seine.

Arrêté du 9 décembre 2015