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Arrêté du 9 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Moret-Loing-et-Orvanne

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Moret-Loing-et-Orvanne est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, issue de la fusion des anciennes communes d'Episy, Montarlot et Orvanne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Moret-sur-Loing, renommée Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement du poste comptable après fusion

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du nouveau poste comptable après la fusion de plusieurs communes.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 9 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3