Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »

Signaler une erreur de données

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation (Protection des consommateurs) ;

Vu le code des douanes (Règles des douanes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er juillet 2015,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rendements pour les vins rosés Coteaux du Pont du Gard

Résumé. Un arrêté modifie les rendements maximum autorisés pour les vins rosés de l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard, passant de 110 à 100 hectolitres par hectare.

Au point 6 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » homologué par arrêté du 28 octobre 2011, la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 110 hectolitres par hectare pour les vins rosés. » est remplacée par la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 100 hectolitres par hectare pour les vins rosés. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Coteaux du Pont du Gard': modification des rendements maximaux

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Coteaux du Pont du Gard' en réduisant le rendement maximum autorisé pour les vins rosés.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6420e125-5016-40b8-89f9-ebadc901ea59 permet de consulter le cahier des charges publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le vin "Coteaux du Pont du Gard"

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 annule un précédent arrêté du 13 novembre 2015 qui modifiait les règles pour le vin "Coteaux du Pont du Gard".

L'arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 confie à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4